Droit commercial
Droit commercial : contrats, litiges et gestion des activités commerciales
Le droit commercial est un pilier fondamental pour les entreprises et les commerçants qui souhaitent développer leurs activités en toute sécurité. Ce domaine juridique régit les relations commerciales, la gestion des contrats, les baux commerciaux et la résolution des litiges.
Face aux multiples enjeux de la vie commerciale, un avocat expérimenté vous aide à comprendre vos obligations légales, à structurer vos relations avec vos partenaires et à protéger vos droits. Que vous ayez besoin d’un contrat sur-mesure, de résoudre un différend ou d’assurer la conformité de vos activités aux règlementations, je vous accompagne à chaque étape pour garantir la pérennité de votre entreprise et protéger vos intérêts commerciaux.
Services proposés :
Rédaction et négociation de contrats commerciaux : Rédaction de baux commerciaux, contrats de prestation de services, accords de distribution ou conditions générales de vente.
Recouvrement de créances : Assistance pour le recouvrement amiable ou judiciaire des créances commerciales.
Gestion des litiges commerciaux : Accompagnement dans les différends entre partenaires commerciaux, résolution amiable ou représentation en contentieux.
Conseils en conformité commerciale : Audit juridique des pratiques commerciales pour garantir leur conformité aux règlementations.
Besoin de conseil juridique à Marseille, Aix-en-Provence ou environs ?
Pour des conseils en droit commercial et une assistance dans la rédaction de contrats ou la résolution de litiges, contactez notre cabinet. Nous vous aidons à sécuriser vos activités commerciales avec expertise et professionnalisme.
Questions sur le Droit commercial
Quels types de contrats sont couverts par le droit commercial ?
Le droit commercial couvre les baux commerciaux, contrats de distribution, franchises, contrats de vente ou de prestation de services, entre autres.
Comment régler un litige commercial ?
Les litiges commerciaux peuvent être résolus de manière amiable (médiation, négociation) ou par voie judiciaire devant les tribunaux compétents.
Quelles sont les obligations légales d’un commerçant ?
Un commerçant doit respecter des obligations comptables, fiscales et juridiques, comme l’immatriculation au registre du commerce et la tenue de comptabilités régulières.